Intervention de Dominique Potier

Sans doute s'agit-il d'amendements d'appel. Néanmoins, ne pourrions-nous pas trouver, d'ici à l'examen en séance publique, une solution compatible avec l'article 40 ? L'attente est très forte et, à mon avis, très justifiée. Les taxes existantes ne permettent pas de compenser l'impact sur l'économie locale. Le coût pour le contribuable ou pour le consommateur correspond de toute façon une perte de valeur ajoutée pour le territoire et la filière concernés. C'est simplement justice de permettre de regagner cette valeur ajoutée par le biais d'une compensation.