Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 12 décembre 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur :

Toutes les procédures actuelles, notamment les procédures d'expropriation, prévoient des compensations spécifiques pour ceux qui perdent leurs fonds.

Par ailleurs, si la création d'un équipement public occasionne des pertes pour la filière agricole, elle peut aussi constituer un gain pour la région. Les territoires ruraux qui ont été désenclavés par des équipements routiers ne s'en plaignent pas. Veillons à l'intérêt général et à l'équilibre des projets !

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