Intervention de Dominique Potier

Réunion du 12 décembre 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

L'amendement CE1006 invite les planificateurs à déterminer, par secteur géographique, des objectifs chiffrés en matière d'économie de foncier. C'est ce qui se pratique dans les SCOT les plus vertueux, avec de très bons résultats.

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