Intervention de Dino Cinieri

L'amendement CE678 tend à supprimer le VII de l'article L. 122-1-5 du code de l'urbanisme, qui dispose que le document d'orientation et d'objectifs d'un schéma de cohérence territoriale « peut également définir des objectifs à atteindre en matière de maintien ou de création d'espaces verts dans les zones faisant l'objet d'une ouverture à l'urbanisation ».