Intervention de Dino Cinieri

Réunion du 12 décembre 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Il importe que les commissions départementales de la consommation des espaces agricoles soient saisies de l'ensemble des PLU opérant réduction des espaces agricoles, d'autant que nombre de SCOT n'ont pas encore intégré les nouvelles exigences du code de l'urbanisme consécutives aux lois Grenelle.

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