Intervention de Michèle Bonneton

Réunion du 12 décembre 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton :

Une commune seule ne devrait pas pouvoir émettre de veto à la constitution d'un périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN).

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