Intervention de Michèle Bonneton

Réunion du 12 décembre 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton :

Considérons qu'il s'agit d'un amendement d'appel. Il est tout de même gênant qu'une commune puisse opposer un veto à un projet qui en concerne plusieurs ! Ne pourrait-on prévoir, par exemple, une minorité de blocage ? Je retire l'amendement pour le réécrire en ce sens avant l'examen en séance publique.

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