Intervention de Dino Cinieri

La dérogation en faveur de l'agriculture, issue de la loi du 9 juillet 1999, demeure particulièrement encadrée : elle ne concerne que les activités agricoles génératrices de nuisances qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées, à condition que les constructions projetées soient en dehors des espaces proches du rivage. Cette dérogation n'est donc pas applicable aux constructions agricoles ne générant aucune nuisance, tels que les hangars de stockage ou les serres. Le présent amendement répond à l'engagement 64.a du Grenelle de la mer : « Permettre le maintien et l'évolution des structures agricoles existantes ».