Intervention de Martial Saddier

Il s'agit d'un amendement très important. À l'intérieur de la grande famille de l'agriculture, certains secteurs embauchent davantage de main-d'oeuvre que d'autres. Une exploitation légumière ou fruitière de cinq hectares emploie ainsi plus d'équivalents temps plein (ETP) qu'une exploitation céréalière de 300 hectares. Si l'on veut véritablement donner une dimension sociale à ce projet de loi, il faut répondre aux difficultés des exploitations – viticoles, arboricoles, maraîchères – confrontées, comme les stations de ski ou les stations balnéaires, au problème du logement de la main-d'oeuvre saisonnière. Dans les zones de montagne en particulier, où la pression foncière est très forte – pensons à la culture des arbres fruitiers en Haute-Savoie ou dans les Hautes-Alpes –, cet obstacle rend difficile le recours aux travailleurs saisonniers.

Nos amendements cherchent à assouplir la législation de façon à créer un dispositif permettant de loger correctement cette main-d'oeuvre. Cette possibilité ne serait exploitée que ponctuellement, durant la courte période de la récolte ou des vendanges – un mois et demi à peine –, en transparence et en accord avec le maire ou l'intercommunalité.