Intervention de Stéphane le Foll

Madame Allain, le problème des abattoirs est sans rapport avec la question du foncier dont nous traitons.

Le foncier agricole se trouve aujourd'hui sous pression de la financiarisation de l'économie de marché. La rentabilité à l'hectare peut, en effet, être telle qu'elle attire des investisseurs. LVMH ne s'intéresse pas pour rien aux terres de Champagne ; encore faut-il que les exploitants, les viticulteurs et les vignerons ne soient pas oubliés car, sans eux, il n'y a pas de champagne !

Le sujet est extrêmement complexe et les pouvoirs publics se battent pour conserver des agriculteurs sur le capital foncier. La mise en place des SAFER a constitué une solution efficace et inédite en Europe – aujourd'hui les Roumains veulent par exemple nous imiter. Le Gouvernement a parfaitement pris la mesure de l'enjeu, et le projet de loi renforce le rôle des SAFER dont la gouvernance est renouvelée afin qu'elles soient encore plus efficaces. Leur droit de préemption est également renforcé. Le dispositif est calé avec le projet de loi pour l'accès au logement et à l'urbanisme rénové, dit « ALUR », et j'ai arbitré pour le maintien d'un débat contradictoire entre SAFER et établissements publics fonciers afin que la place de l'agriculture soit mieux défendue.

Après que certains des amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution, le Gouvernement fera des propositions afin de renforcer les droits de préemption des SAFER sur les parts sociales de société. Les SAFER devront disposer d'un droit de regard et de préemption afin de limiter la diminution du nombre des chefs d'exploitation. Nous proposerons également que ce droit de préemption s'applique aux donations hors du cadre familial. En matière d'usufruit et de nue-propriété, il faudra enfin que les SAFER puissent intervenir en cas de vente séparée de l'usufruit. Elles ne peuvent d'ailleurs agir que pour préserver l'exploitation car leurs statuts ne permettent pas qu'il en soit autrement.