Intervention de Martial Saddier

Réunion du 12 décembre 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Dans notre esprit, des documents d'urbanisme identifient les espaces agricoles et les espaces forestiers et naturels. Les limites sont clairement établies en droit.

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