Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 12 décembre 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur :

Les espaces forestiers ont été multipliés par trois en cent cinquante ans et par deux en un siècle. Ils continuent à progresser au même rythme que la surface agricole utile régresse.

Aujourd'hui, l'autorité administrative ne se préoccupe pas de connaître l'état d'un terrain il y a quinze ans ; elle se contente de constater la présence d'une forêt. Un certificat d'urbanisme est plus facile à obtenir pour une terre arable ou une prairie que pour un mauvais taillis. Cela pose un problème.

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