Intervention de Jean-Michel Clément

Réunion du 12 décembre 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

Les SAFER doivent pouvoir participer à des opérations d'aménagement et de remaniement parcellaires, qui se substituent parfois au remembrement. En la matière, les dispositions actuelles du code rural doivent être maintenues.

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