Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 12 décembre 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur :

Avis défavorable. La diffusion à tout le public de tous les documents relatifs à une vente me paraît contrevenir aux impératifs de la protection de la vie privée.

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