Intervention de Stéphane le Foll
Réunion du 12 décembre 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques
Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt :
Le projet de loi modifie la gouvernance des SAFER afin de favoriser la transparence de ses décisions. Il reste que les décisions d'intention d'aliéner (DIA) peuvent, par exemple, comporter des informations personnelles et privées. La transparence sur tout ne fait pas nécessairement avancer la démocratie !
