Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 12 décembre 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur :

Avis défavorable. Cette précision est d'autant plus inutile que le conseil d'administration des SAFER comprend un collège des collectivités territoriales. Il ne sert à rien de légiférer pour énoncer une évidence.

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