Intervention de Jean-Michel Clément

Réunion du 12 décembre 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

Il s'agit de régulariser une situation de fait car la SAFER est évidemment consultée par les CDCEA et l'ONCEA.

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