Intervention de Jean-Michel Clément

Réunion du 12 décembre 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

Cet amendement vise à rétablir une dérogation permettant aux SAFER d'acquérir une partie ou la totalité du capital d'un groupement foncier agricole ou d'un groupement foncier rural. Cette disposition est particulièrement utile alors que le foncier occupe une place grandissante dans les sociétés.

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