Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 12 décembre 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Cet amendement impose à la Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural de transmettre tous les ans au Conseil supérieur de la forêt et du bois un bilan de son action en matière forestière.

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