Intervention de Jean-Michel Clément

Réunion du 12 décembre 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

Il s'agit d'un amendement rédactionnel visant à préciser le cadre légal de l'agrément des associations de protection de l'environnement et à prévoir la présence de deux de ces associations seulement au sein du conseil d'administration.

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