Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 12 décembre 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur :

Monsieur Saddier, vous ne pouvez pas utiliser l'argument de l'amendement rédactionnel à chaque fois.

D'autant que cet amendement n'est pas rédactionnel. Il modifie le texte en ajoutant aux membres du troisième collège qui comprend déjà les associations agréées de protection de l'environnement au sens du code de l'environnement, les organismes liés à la protection de l'environnement dont la définition est pour le moins incertaine. Avec cet amendement, monsieur Saddier, vous introduisez de la confusion. Je suis défavorable à tous les amendements.

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