Intervention de Germinal Peiro
Réunion du 12 décembre 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques
Germinal Peiro, rapporteur :Il serait cocasse de pouvoir délibérer sans la présence d'une majorité des membres… Plus sérieusement, les SAFER, en tant que sociétés anonymes, relèvent du code de commerce. Je ne peux donc pas accepter l'amendement.
