Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 12 décembre 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur :

Avis défavorable. Le projet de loi prévoit pour le collège des producteurs une proportion minimale de 30 % de l'un ou l'autre des genres.

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