Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 12 décembre 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur :

Je vous indique comme à Mme Allain que le fonctionnement des SAFER relève du code de commerce. J'émets donc un avis défavorable.

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