Intervention de Brigitte Allain

Réunion du 12 décembre 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Allain :

Cet amendement a pour objectif de favoriser une meilleure collaboration territoriale sur l'utilisation du foncier. La coopération entre SAFER et EPF est prévue dans l'article 68 du projet de loi ALUR. Mais, pour être efficace, cette collaboration doit être tripartite entre les SAFER, les EPF et les collectivités locales.

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