Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 12 décembre 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur :

Vous l'avez dit, le projet de loi ALUR prévoit déjà la coopération entre les EPF et les SAFER. En outre, les collectivités territoriales sont membres du conseil d'administration des SAFER. Je suis défavorable à cet amendement qui me semble largement satisfait.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion