Intervention de Brigitte Allain

Réunion du 12 décembre 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Allain :

Je vous mets en garde contre le risque de confusion, les premiers alinéas de l'article 13 donnant la priorité à l'installation.

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