Intervention de Antoine Herth

Réunion du 12 décembre 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

L'amendement CE835 vise à lever toute ambiguïté quant à la possibilité pour la SAFER de préempter des parcelles boisées dans certaines conditions.

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