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Intervention de Martial Saddier

Réunion du 12 décembre 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

L'amendement CE635 vise à clarifier les conditions dans lesquelles le droit de préemption des SAFER sur des parcelles ayant perdu leur usage agricole.

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