Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 12 décembre 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur :

Un autre problème se pose, celui de la dévaluation de l'ensemble de la propriété si l'on en retire une partie des terres.

Par ailleurs, comment les SAFER pourraient-elles exercer leur droit de préemption sur un bien qui vaut plusieurs millions d'euros avant découpe ?

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