Intervention de Brigitte Allain

Réunion du 12 décembre 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Allain :

La région est l'échelon de définition et de programmation des politiques agricoles, ainsi que, très prochainement et comme le prévoit le projet de loi sur la modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles, celui de la gestion des crédits européens. Ce même projet de loi prévoit par ailleurs, en son article 11, de conforter le rôle des régions. Il convient donc d'en prendre acte en les consultant sur l'élaboration du cadre réglementaire national de la politique d'installation et de transmission en agriculture.

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