Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 12 décembre 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur :

Vous êtes d'accord pour que le cadre national soit établi par l'État après consultation des régions. Placer sa mise en oeuvre sous la seule autorité du président du conseil régional me paraît donc difficile. Avis défavorable.

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