Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 12 décembre 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur :

Qui d'autre que l'État peut déterminer le cadre réglementaire national ? Tous les acteurs que j'ai reçus à l'occasion de la centaine d'auditions que j'ai menées ont souligné l'effort de concertation du ministère et du Gouvernement. J'ai pour ma part déposé un amendement rétablissant la DICAA et le RDI. S'il vous convient, je vous invite à retirer vos amendements.

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