Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 12 décembre 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur :

L'amendement tend à rétablir la déclaration d'intention de cessation d'activité agricole, et prévoit que celle-ci est déposée, non plus dix-huit mois, mais deux ans avant le départ en retraite.

Il prévoit également le rétablissement d'un répertoire à l'installation dans chaque département.

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