Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 12 décembre 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur :

D'ailleurs, les syndicats agricoles sont unanimes sur ce sujet.

Dès lors que la déclaration de cessation doit être transmise trois ans avant le départ en retraite, il convient d'informer chaque agriculteur de cette obligation quatre ans avant qu'il n'ait atteint l'âge requis, et non plus seulement trois ans avant. Je rectifie donc également mon amendement sur ce point.

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