Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 12 décembre 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur :

Là encore, je comprends l'intention, mais l'expression « petite région agricole » me paraît inadaptée. Le texte de l'alinéa 6 prévoit déjà la possibilité de déterminer les seuils par région naturelle ou par territoire présentant une cohérence en matière agricole.

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