Intervention de Dominique Potier

Réunion du 12 décembre 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Cet amendement vise à poser les jalons d'une politique instituant une surface maximale d'agrandissement et limitant les aides publiques aux surfaces inférieures à un certain seuil.

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