Intervention de Jean-Michel Clément

M. Herth a défendu tout à l'heure un amendement de suppression de l'article, mais je ne peux pas croire que son intention était vraiment de s'opposer à des dispositions destinées à limiter l'extension de la taille des exploitations. En effet, nous assistons depuis quelques années à une véritable course à l'agrandissement, et tous les moyens sont bons pour empêcher les nouvelles installations.

Les milieux agricoles rivalisent d'imagination pour contourner le dispositif de contrôle des structures. Alors que, avant 2006, il était encore possible de s'opposer à certains agrandissements, ce n'est pratiquement plus le cas depuis l'adoption de la loi d'orientation agricole de 2006, qui a libéralisé l'usage à certains véhicules juridiques tels que les formes sociétaires.

En dépit de sa cohérence, le dispositif de l'article 15 comprend encore des failles dans lesquelles les plus malins pourront s'insinuer. C'est pourquoi cet amendement prévoit d'assimiler à un agrandissement toute diminution du nombre total des exploitants.