Intervention de Dominique Potier

Réunion du 12 décembre 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Il s'agit d'une excellente idée, les SAFER disposant des moyens pour exercer cette tâche. Il ne faut pas limiter l'information au mouvement de part sociale, l'événement important étant le départ des coïndivisaires, qui doit donner lieu à la demande d'une nouvelle autorisation. La rédaction actuelle de cet amendement recueille l'unanimité des opérateurs fonciers et le soutien de très nombreux syndicats.

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