Intervention de Brigitte Allain

Réunion du 12 décembre 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Allain :

Cet amendement vise à soumettre à autorisation préalable les installations, agrandissements ou réunions d'exploitations dans les secteurs à enjeu environnemental reconnu, tels que les zones de captage d'eau potable, les espaces naturels sensibles ou les zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique – quelle que soit la superficie en cause –, de manière à protéger ces espaces.

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