Intervention de Dino Cinieri

Les pluriactifs sont soumis à autorisation d'exploiter au-delà d'un seuil de revenus extra-agricoles. Il serait donc logique que le régime de déclaration des biens familiaux soit lui aussi subordonné à cette condition de revenu lorsque le bénéficiaire est un pluriactif, afin de freiner fortement les travaux par entreprise – qui se développent dans certains systèmes d'exploitation lorsque des biens familiaux deviennent disponibles et qui ont pour effet de compromettre l'installation des jeunes agriculteurs, l'agrandissement des structures modestes et le développement des filières.