Intervention de Brigitte Allain

Réunion du 12 décembre 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Allain :

Cet amendement vise à soumettre les choix de rétrocession des SAFER aux priorités du schéma des structures, plutôt qu'à des dispositions spécifiques.

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