Intervention de Antoine Herth

L'article 16 modifie complètement les conditions d'assujettissement au régime des non-salariés agricoles, en substituant à la notion de surface minimum d'installation (SMI) celle d'activité minimale d'assujettissement, sur le fondement de critères relativement complexes. Or cette question divise le monde agricole : est-ce vraiment le moment de légiférer sur le sujet ? La réflexion est-elle suffisamment mûre ? Quelle sera la portée de cette réforme ? S'agit-il d'ouvrir davantage le secteur agricole ou, au contraire, de le verrouiller à double tour ?