Intervention de Dino Cinieri

Réunion du 12 décembre 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Nous proposons que, après que la caisse de Mutualité sociale agricole se sera prononcée, la commission départementale d'orientation agricole rende un avis sur le niveau de fixation de la surface minimum d'assujettissement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion