Intervention de Jean-Claude Lenoir

– Au terme de notre rapport, nos propositions sont les suivantes :

- Appliquer pleinement la loi du 13 juillet 2011 : renouer un dialogue pérenne entre l'État et l'industrie. Il s'agit de mettre en oeuvre la loi du 13 juillet 2011 dans toutes ces composantes c'est-à-dire : mettre en place la Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux ; remettre au Parlement le rapport annuel prévu par la loi ; mettre en place le programme d'expérimentations scientifiques sous contrôle public supposé par la loi.

- Poursuivre rapidement l'exploration puis l'exploitation du gaz de houille si sa production sans fracturation hydraulique se révélait viable. Il s'agit de faire réaliser par le BRGM et l'IFPEN des synthèses portant sur le gaz de houille en France ; de poursuivre rapidement l'exploration puis l'exploitation du gaz de houille en Lorraine si sa production sans fracturation hydraulique se révélait viable ; d'accélérer les travaux d'exploration du gaz de houille sans fracturation hydraulique dans le Nord-Pas-de-Calais.

- Retirer la circulaire du 21 septembre 2012 qui empêche, à l'heure actuelle, tous travaux de recherche. Cette circulaire interdit notamment les travaux d'exploration par sismique-réflexion. Elle va au-delà de la loi.

- Encourager la mise en place d'un cadre européen pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels. En effet, le Conseil européen du 22 mai 2013 a exprimé l'engagement de l'Union européenne en faveur du développement de ses ressources énergétiques autochtones. La France doit encourager l'élaboration d'un cadre pour une exploitation sûre des hydrocarbures non conventionnels en Europe. La recherche doit également être encouragée au niveau de l'Union européenne.

- Faire de la connaissance de notre sous-sol une priorité de la recherche. Il s'agit, dans un premier temps, de réaliser un inventaire de nos ressources par l'emploi de techniques non invasives : recensement des connaissances, analyse et modélisation, usage de la sismique-réflexion ; et, dans un second temps, de forer quelques dizaines de puits d'exploration en appliquant toutes les précautions connues et en faisant contrôler le processus par les administrations compétentes. Cela suppose un cadre législatif nouveau, prévoyant une exception à la loi de juillet 2011.