Intervention de Jean-Yves Le Déaut

– M. Denis Baupin a évoqué l'Académie des sciences. On ne peut pas décrédibiliser ainsi une parole, sans citer de sources. Nous avons eu ce débat, devant l'Office, à propos de l'étude de M. Gilles Séralini sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), qui procède à un certain nombre d'affirmations, sans fournir ses sources, donc sans donner de possibilités de vérification.

Les rapporteurs ont choisi le parti-pris de la science et de l'application de la loi. On ne peut pas dire aujourd'hui qu'il n'y a pas d'alternatives si l'on refuse d'entreprendre des recherches. S'agissant du gaz de houille, on ne peut pas dire que la rentabilité n'est pas prouvée, si l'on ne travaille pas pour vérifier cette rentabilité. Dans le cas précis de la Lorraine, des forages existent et le conseil régional – y compris les membres d'Europe Écologie Les Verts (EELV) – a voté en faveur de l'exploration du gaz de houille. Pourquoi ? Parce que notre région est économiquement sinistrée et que l'on essaie de trouver des solutions qui permettent de créer des emplois.

La question des émissions de gaz à effet de serre est évidemment essentielle. Mais où en est-on aujourd'hui ? Avec le développement des énergies renouvelables, préconisé par l'Office, et la fin des centrales à charbon, imposée par l'Union européenne, nous avons construit – ou projetons de construire – dix-sept centrales à gaz, alors qu'il n'en existait aucune il y a quinze ans. Cela signifie que l'on importe aujourd'hui du gaz pour produire de l'énergie. Il n'est donc pas aberrant de se demander si l'on ne pourrait pas consommer plutôt nos propres ressources, au moins s'agissant du gaz de houille. Cette question n'est toutefois pas celle dont a été saisi l'Office. C'est dans l'enceinte des commissions qu'il faudra en discuter.

Je suis favorable à l'étude d'impact évoquée par M. Denis Baupin, mais cela signifie que l'on admet la possibilité d'une exploration. Je souhaiterais que l'on ajoute aux préconisations du rapport que l'exploration ne saurait être engagée avant l'étude des risques potentiels (eau, étanchéité, …).

Il est regrettable d'avoir à demander l'application de la loi. J'avais déjà dû le faire dans un précédent rapport consacré à l'après-mines.