Intervention de Bruno Sido

Réunion du 26 novembre 2013 à 17h00
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Bruno Sido, sénateur, président :

– Le Conseil constitutionnel ne répond qu'à une seule question, celle de la constitutionnalité – ou non – du texte qui lui est soumis.

M. Denis Baupin, je vous propose de nous transmettre une contribution qui sera annexée au rapport.

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