Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 17 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article premier, amendement 230

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Pas une seule proposition positive : vous défaites ce que nous avons fait. Cette session extraordinaire n'a pas d'autre objet. En septembre, nous ne nous réunirons probablement qu'à la fin du mois. Autant dire que, début octobre, le bilan sera nul : vous n'aurez fait que défaire. Réfléchissez à cela, parce que ce texte, et en particulier cet article 1er, vous engage pour votre mandat.

Deuxièmement, les choix fiscaux ne sont pas des choix politiques, mes chers collègues : ils sont la résultante de choix économiques. À partir du moment où nous avons fait le choix d'une économie ouverte, il faut que notre fiscalité s'y adapte.

Cessons d'être naïfs ! Notre fiscalité doit peser sur les produits importés, d'où l'intérêt de la TVA anti-délocalisation. Il faut également que notre TVA épargne nos produits exportés, car le vrai enjeu est de pouvoir exporter dans de bonnes conditions.

Nous avons été de ce point de vue très cohérents, puisque nous avons supprimé la taxe professionnelle…

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