Intervention de Gilles Lurton

Je souhaite faire un rappel au règlement sur la base de l’article 58 alinéa 1 de notre Règlement pour protester contre l’organisation de nos travaux. Mardi dernier, la séance s’est interrompue normalement, vers vingt heures quinze, alors que nous venions de terminer l’examen de l’article 17 quater A et que nous allions passer à l’article 17 quater B. Bon nombre de mes collègues auraient souhaité s’exprimer sur cet article 17 quater B. Malheureusement, le Gouvernement a alors décidé d’interrompre la discussion pour passer à un autre projet dès vingt et une heures trente, et ils n’ont pu être présents cet après-midi.