Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 16 décembre 2013 à 16h00
Consommation — Article 17 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à Mme la ministre déléguée, pour donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement de suppression et donc sur l’ensemble de l’article si elle le souhaite.

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